Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : Julie Aoutin EI
  • Statut juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : 949 614 002 00010
  • Adresse : 10 rue Ormes, 85800 Givrand
  • E-mail pour le service client : contact@bleudesmers.fr

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

  • Les produits vendus sont exclusivement des biens physiques.
  • Certains produits peuvent être personnalisés (ex. plaques de maison).
  • Les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication spécifique pouvant aller jusqu’à 2 semaines.

4. Commande

  • Aucune création de compte n’est requise pour passer commande.
  • Le processus de commande inclut : ajout au panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et paiement.
  • Les mineurs peuvent commander sans restriction d’âge.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
  • Le paiement est effectué uniquement par carte bancaire via SumUp, avec une transaction immédiate et sécurisée.

6. Livraison

  • Livraison en France uniquement via Mondial Relay (à domicile, en point relais ou en locker).
  • Délais :
    • Commandes standards : expédition sous 48h après validation. Livraison estimée sous 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
    • Produits personnalisés : expédition dans un délai pouvant aller jusqu’à 2 semaines.
  • Frais de livraison : variables selon le poids de la commande.

7. Droit de rétractation et retours

  • Produits standards :
    • Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
    • Les frais de retour sont à la charge du client.
    • Le remboursement est effectué sous 48h après réception du produit, sous réserve qu’il ne soit pas endommagé.
  • Produits personnalisés :
    • Aucun droit de rétractation n’est applicable, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

8. Garanties

  • Garanties légales :
    • Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
  • Garanties commerciales :
    • Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.

9. Protection des données

  • Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
  • La politique de confidentialité, conforme au RGPD, est consultable sur la page « Mentions légales » du site.

10. Litiges

  • En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.
  • Aucun médiateur désigné pour la résolution amiable des litiges.

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